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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
lois decrets - Seite 78
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Band 27

1870
...dans les formes prescrites par les Lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...
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Bulletin des lois de la République française, Band 4,Ausgaben 195-253

France - 1855
...ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratiflée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Band 1,Ausgaben 1-67

France - 1853
...La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si Taire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866
...et documents. XIV. La présente Convention contiuuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de 6 mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paiv dans le délai de 6 semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les...
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Bulletin des lois de la République française, Band 2,Ausgaben 68-121

France - 1854
...ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. 14. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Eue sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus...
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Annuaire de l'Ordre judiciaire du Royaume de Belgique, Band 3

H. J. Ghiesbregth - 1837
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Art. 9. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. gées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi...
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