...général conforme au même état A ci-annexé. ....... 79,738,334 § 2. — Impôts autorisés. Art. 3. « Les contributions foncière, personnelle et mobilière,...et fenêtres et des patentes, seront perçues pour 1853, en principal et en centimes additionnels, conformément à l'état B ci-annexé et aux dispositions...

...Total général conforme au même état A ci-annexé 89,560,000 § 2. — Impôts autorités. AIT. 3. Les contributions foncière , personnelle et mobilière...et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour 1854, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état B ci-annexé et aux dispositions...

...soigneuses de leurs intérêts, combien y en at-il qui sachent comment sont établies leurs cotes de contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, et des patentes; qui soient en état de s'en rendre compte à elles-mêmes et de les discuter avec le percepteur ? Et...

...que la distance à laquelle il est placé. Il a été apporté également de Morlain 3,700 rôles des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes de l'arrondissement de Mortain. Ils remontent à 1790 et descendent, mais non sans lacunes, jusqu'à...

...conforme à l'état A ci-annexé 1,598,286,528 § 2. — Impâli autorises. Art* 2. Les coiiliibutions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour 1856, eu principal et centimes additionnels, conformément à l'état B cî-aunexé et aux dispositions...

...fr.). Xotat général conforme à l'état A ci-annexé, 1,824,957,778fr. g 2. Impôts autorisés. 2. Les contributions foncière, personnelle et mobilière,...et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour I860, en principal et centimes additionnels, conformément à IT.! a! B ci-annexé et aux dispositions...

...général conforme à Tétât A ci-annexé 1,717,156,190 fr. §. 2. — Impôts autorisés. Art. 2. Les contributions foncière, personnelle et mobilière,...et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour 1858, en principal et centimes additionnels , conformément à l'état B ci-annexé et aux dispositions...

...(Y.). Total général conforme à l'état A ci-annexé , i,S«),m,8;,8 fr. g 2. Impôtt autoritét. 2. Les contributions foncière, personnelle et mobilière,...et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour 1861, en principal et centimes additionnels, con303 fermement a l'état D ci-annex£ et aux diiposltions...

...hypothéqués en vertu des art. 9, 16, 19, 22 de la loidu 11 février 1816, pour garantie du payement des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, de cet exercice et exercices suivants , sera poursuivie à la charge des contribuable* retardataires...

...les chiffres qui doivent servir de base à la perception en principal et centimes additionnels des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes. Il règle pour chacune de ces contributions directes, la portion, en principal et centimes additionnels,...