 | Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 538 Seiten
...parlant de la prescription de trente ans. Yoyez prescription et l'article 2262 du Code civil. TRESOR. «Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...justifier sa propriété , et qui est découverte parle pur effet du hasard. , Définition de l'article 716 du Code civil (b) ; voyez-le avec le 59S°... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 Seiten
...trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, la propriété en appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....laquelle personne ne peut justifier sa propriété '. La le'gislalion relative au tre'sor a paru pouvoir être aussitôt fixée qu'indiquée. TITRE I".... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 Seiten
...« La propriété d'un trésor appartient à celui qui le -.n « trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans « le fonds d'autrui ,...enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriéte' , et qui est décou« verte par le pur effet du hasard. » Art. 7. « Les droits sur les... | |
 | 1830 - 414 Seiten
...dans l'art. 716 du Code civil, relatif à la propriété d'un trésor, puisque, d'après cet article, le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété; soit dans l'article 717 du Code civil, qui n'est relatif qu'au droit sur les choses perdues dont le... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 Seiten
...par hasard ; car si celui qui le trouve le cherchait, il n'ya aucun droit; il appartient en totalité au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose...et qui est découverte par le pur effet du hasard. (Art. 7 1 6 du Code civil. ) CHAPITRE V. De l'Usufruit. Art. 47. L'usufruit est le droit de jouir des... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 Seiten
...le trouve dans son propre fonds. Si le «trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il ap, partient pour moitié à celui qui l'a découvert, et • pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.» Lorsque le trésor est découvert par un étranger dans le fonds d'un des conjoints, il n'est pas douteux... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - 1832 - 260 Seiten
...découvert, et pour l'autre tiers au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfoncée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par pur effet du hazard. On appelle épaves les choses égarées dont on ne connaît pas le propriétaire.... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 Seiten
...de aynoscendis rt atend,s tibens, lib. 25, tit. 3. 10 « Le trésor, porte l'article 716 du code, « est toute chose cachée ou enfouie sur « laquelle...qui est découverte par le « pur effet du hasard. « II appartient pour moitié à celui qui le trouve dans le fonds d'un autre ; mais ce n'est qu'autant... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...appartient à celui qui le trouvé dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'nutrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Dons et legs aux ctablissemens publics. Délité. ao5 Le trésor est toutechose cachée ou enfouie... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 Seiten
...ART. 7 16. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dam son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et qui est découverte par le pur effet du hasard. NOTA XXIX. ( Pag. 817, lin. 18, adverb. Reiperdilcc.) Jam diximus bona omnia quse domino carent ex... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... 
