 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 Seiten
...trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé lans le fonds d'autrui , il appartient IOUT moitié à celui qui l'a découvert Et pour l'autre...fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, aur laquelle personne ne peut uslifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 Seiten
...Napoléon.) La propriété d'un trésor appartient en entier à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui. il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Arl. 716 dudit Code.) Lorsqu'un trésor est trouvé dans une propriété appartenant à l'État, au... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 776 Seiten
...(2). la«. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a décpuvert, et pour l'autre moitié au prupriétaire (с. пар. 716). — i Ainsi, bien que le trésor... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 778 Seiten
...(2). 1OB. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui Ta découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire (c. nap. 716). — Ainsi, bien que le trésor... | |
 | France - 1857 - 624 Seiten
..., ainsi qu'on l'a vu au tivre précédent ( pages 53 , 54 ). L'acquisition du trésor, qui est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et découverte par le pur effet du hasard, participe îi la fois de l'occupation et de l'accession. En... | |
 | Belgium - 1857 - 466 Seiten
...particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié & celui nui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire «lu fonds. Le trésor est toute... | |
 | Alfred-Auguste Cuvillier-Fleury - 1859 - 414 Seiten
...trésor de cette sorte n'a rien à démêler avec l'article 7I6 du Code civil, lequel dispose : « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor que découvre un bibliophile est bien à lui; et il ya une bonne raison à cela : ce n'est pas seulement... | |
 | Jules Simon - 1859 - 546 Seiten
...trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. 2. Ces droits étaient du neuvième de la recette pour une pièce en cinq actes , tant qu'elle était... | |
 | France - 1859 - 1772 Seiten
...appartient иг moitié à celui qui Га découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire ifoods. U trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut stifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. — »i. 7. Les droits sur... | |
 | C. Demolombe - 1862 - 728 Seiten
...qui le découvre dans son propre fonds, il l'acquiert tout entier. — Mais à quel titre? 43. — Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il...pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour moitié au propriétaire du fonds. — Sur quel principe est basée cette répartition du trésor entre... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... 
