 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 Seiten
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient, pour moitié, à celui qui l'a découvert, et, pour l'autre moitié, au proeriétaire. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier... | |
 | 1870 - 664 Seiten
...conçu : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Contrairement à son habitude, la... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1871 - 976 Seiten
...trésor est trouvé dans le fonds > d'aulrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a dérouvert , et pour l'autre » moitié au propriétaire du fonds....propriété , et qui est découverte par • le pur dii'i du hasard. » ventcur et au maître du sol qui auront à en faire entre eux le partage. Les législations... | |
 | Édouard Tartarin - 1872 - 246 Seiten
...trésor ainsi défini appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé sur le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à...découvert, et, pour l'autre moitié, au propriétaire. Le texte du Code civil est en cela conforme à la théorie adoptée par Justinien , et suivie en France... | |
 | 1873 - 460 Seiten
...Ainsi «la propriété d'un trésor appartient à celui qui l'a trouvé dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds » (Voir le même art.) Quant aux choses perdues voyez art. 717 du même Code. (188) Indignité de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 622 Seiten
...cet article, la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié an propriétaire du fonds. Cela posé, et l'absent ne pouvant évidemment pas être l'inventeur, à... | |
 | Ed Tartarin - 1873 - 242 Seiten
...trésor ainsi défini appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé sur le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à...découvert, et, pour l'autre moitié, au propriétaire. Le texte du Code civil est en cela conforme à la théorie adoptée par Justinien , et suivie en France... | |
 | Turkey - 1873 - 466 Seiten
...vetus quœdem depositio pecuniao, cujus non extat memoria, ut jam dominum non habeat ». Le trésor appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds, ou à l'Etat, s'il est trouvé dans un fonds sacré ou religieux. S'il est trouvé dans un fonds d'... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 Seiten
...540. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui l'a trouvé dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et qui est découverte par le pur effet du hasard. LIVRE III TITRE IV DES ENGAGEMENTS QDI SE FORHEBT SANS COHVENTION CHAPITRE U De* délits, et des qnasi-délita... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 Seiten
...dans le fonds d'autrui, il appartient poi une moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autI moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, si laquelle personne ne peut justifier sa propriété qui est découverte par le pur effet du hasard.... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... 
