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Books Bücher 11 - 20 von 173 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792 - Seite 198
von Jean-Paul Rabaut, Jean Michel Moreau - 1792 - 284 Seiten
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Des factions et des conquêtes, ou, Précis des écarts politiques et ...

Pierre Toussaint de Laboulinière - 1815
...du paiement de la dette publique, à la charge , il est vrai, de pourvoir convenablement aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres : autre décret, peu de jours après, portant qu'il n'y avoit plus de distinction d'ordres, ce qu'elle...
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Précis historique de la révolution française, Band 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le logement et lesjardinsen dépendans....
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Histoire de France: depuis Pharamond jusqu'à la vingt-cinquième année du ...

Jacques Corentin Royou - 1819
...qu'il fût déclaré que ces biens appartenoient à la nation, qui seroit tenue de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Le i2 , Mirabeau renouvela cette proposition. Elle fut très-mal accueillie par le plus grand nombre....
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Les fastes de l'anarchie: ou précis chronologique des évenemens ..., Band 1

Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820
...les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Décret excluant du ministère les membres de l'assemblée nationale. Première séance dans la salle...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1822
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des. pro-r vinces; 2° que dans les dispositions...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Band 3

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 885 Seiten
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Band 4

1822
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les insiructions des provinces ; 2o que dans les dispositions à...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 885 Seiten
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Band 3

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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