 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 Seiten
...la disv position de la nation , à la charge de » pourvoir, d'une manière convenable, aux « frais du culte , à l'entretien de ses ministres » et au soulagement des pauvres ». On sait à combien de réclamations, et même de censures ecclésiastiques , cette loi a donné... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - 468 Seiten
...étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au...soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendants.... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour,... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 Seiten
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 12. 2° Que, dans les dispositions... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'ufle manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
 | 1858 - 982 Seiten
...biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus. Le 13 février 1790, le torrent... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte . à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. « 2° Dans les dispositions à... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 Seiten
...sont à la disposition de la nation ; à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement , que selon les dispositions... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
