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Books Bücher 31 - 40 von 180 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792 - Seite 198
von Jean-Paul Rabaut, Jean Michel Moreau - 1792 - 284 Seiten
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Vie politique de Charles-Maurice, prince de Talleyrand

Alexandre Sallé - 1834 - 395 Seiten
...étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; secondement , que, selon les dispositions...
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Monsieur de Talleyrand ...

Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835
...furent mis à la disposition de la nation, à Ja charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Depuis la réunion des députés des trois wcdres , et la transformation des Etats-Généraux en...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait ..., Band 3

Joseph Droz - 1842 - 1021 Seiten
...principes : tous les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation, sauf à pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres; le traitement de chaque curé sera de i2Ooliv.au moins. Il fut arrêté que ces deux propositions seraient...
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France, dictionnaire encyclopédique

Philippe Le Bas - 1840
...à la disposition de la « nation, à la charge de pourvoir d'une « manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 2

1840
...definiliïemeut conçue en ces termes : lion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 Seiten
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2« que dans les dispositions à faire...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1840
...à la disposition de la » nation, à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle...
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Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ...

1841 - 420 Seiten
...étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Si l'Etat, en s'emparant des biens de l'Eglise, avait rempli les obligations ci-dessus indiquées,...
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Histoire de l'economie politique: ou, Etudes historiques ..., Band 2

Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1841
...la disposition » de la nation , à la charge de pourvoir, d'une ma» nière convenable, aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des pauvres, et » d'après les instructions des provinces. — Dans les » dispositions à faire pour subvenir...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 8

1844
...la disposition de la nation, •» à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du » culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance des provinces.» — Puis le 13 février 1790, o l'Assemblée décrète comme...
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