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Books Bücher 41 - 50 von 174 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792 - Seite 198
von Jean-Paul Rabaut, Jean Michel Moreau - 1792 - 284 Seiten
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

[Auguste] Filon - 1844 - 271 Seiten
...l'Eglise gallicane , ch. viu. de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres '. Mirabeau disait , dans un second discours qu'il avait préparé sur cette question , mais qu'il...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Band 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1846
...sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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Histoire abrégée des français depuis l'établissement de la nationalité ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° que dans les dispositions à faire...
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Histoire universelle de l'église catholique, Band 27

René François Rohrbacher - 1848
...disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir d'une manière convenable aux Trais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret axe au diilïn- de douze cents livres , non compris le logement et le jardin , le...
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Abrégé de l'histoire de France, depuis l'établissement de la monarchie [from ...

Claude François Xavier Millot, A J. Des Carrières - 1850
...ecclésiastiques appartenaient à la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut accepté le 4 par le roi, et promulgué le ô. Le...
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Histoire de la Révolution française

Nicolas Villiaumé - 1850
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour...
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Histoire de l'église de France pendant la Révolution, Band 1

Jean Nicolas Jager - 1852 - 491 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des procinces ; « 2° Que, dans les dispositions...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...disposition de la nation, à la charge d'être pourvu par elle, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres , montre l'intention bien positive de rester détentrice du fonds , et de ne fournir que ce qui sera...
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Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - 1854
...à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais « du culte,- à l'entretien de ses ministres et au soulagement « des pauvres, sous la surveillance et d'après les instruc« tions des provinces. Secondement, que, selon les dispo«...
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Histoire de Paris et de son influence en Europe

A J. Meindre - 1855
...la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non compris le logement et le jardin, le minimum...
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