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Books Bücher 51 - 60 von 178 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792 - Seite 198
von Jean-Paul Rabaut, Jean Michel Moreau - 1792 - 284 Seiten
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., Band 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1855
...ajouta, par un reste de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne...
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Histoire des constituants, Band 3

Alphonse Marie L. de Prat de Lamartine - 1855
...à la disposition de la na» tion, à la charge de pourvoir d'une manière con» venable aux frais du culte , à l'entretien de ses » ministres et au soulagement des pauvres, sous la » surveillance et d'après les instructions des pro» vinccs. Secondement, que, selon les...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas. Compl ..., Bände 1-2

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions ,i (aire...
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De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique ...

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée le 24 août sous le titre de constitution civile du clergé,...
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Histoire de l'Église de France, Bände 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance el il'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Band 2

Noel̈ Desverges, Léon Renier, Edouard Carteron - 1856
...sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions à faire...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents originaux et ...

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
...sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 450 Seiten
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte . à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions...
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Histoire de la révolution française (1789-1799)

Théodore-Henri Barrau - 1857 - 536 Seiten
...sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; qu'il ne pourra être assuré à la dotation de chaque cure moins de 1200 livres par année, non...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 Seiten
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions...
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