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Books Bücher 61 - 70 von 178 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792 - Seite 198
von Jean-Paul Rabaut, Jean Michel Moreau - 1792 - 284 Seiten
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 88 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions...
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Histoire de l'Église et du diocèse d'Angers, Band 2

François Marie Tresvaux du Fraval - 1858
...ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Ainsi fui consommée la spolialion...
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Œuvres complètes de A. F. Ozanam: avec une notice par le R. P. Lacordaire ...

Frédéric Ozanam, Jean Jacques Ampère - 1859
...à In disposition de la nation, à la « charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au « soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les instructions des provinces (5). » Le lendemain de cette séance,...
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Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos jours

Charles Jourdain - 1859 - 326 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° que dans les dispositions à faire...
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Travaux de la société d'histoire et d'archéologie de la Province de ..., Band 6

1885
...étaient :à la disposition de la nation , « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». On sait de quelle manière fut rempli ce triple •engagement résultant de la nature même des...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des administrateurs des provinces. « ART. 2. Dans...
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Économie rurale de la France depuis 1789

Louis Gabriel Léonce Guilhaud de Lavergne - 1860 - 485 Seiten
...biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 18 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400 millions. Le 1 3 février 1 790, le torrent...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 663 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, « à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des « pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des « provinces. Dans les dispositions pour subvenir...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'église catholique: suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 368 Seiten
...ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des administrateurs des promn(1) Journal des conseils...
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Études historiques: Les finances françaises sous l'ancienne ..., Band 2

1863
...biens du clergé seraient mis à la disposition de l'État : l'Etat se chargeait de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Chaque curé ne pouvait avoir moins de 1 ,200 francs, plus le logement et un jardin en dépendant....
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