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Books Bücher 71 - 80 von 180 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792 - Seite 198
von Jean-Paul Rabaut, Jean Michel Moreau - 1792 - 284 Seiten
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la ..., Band 1

Emer de Vattel - 1863
...étaient à la disposition de la nation, à la cbar9e de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres;... 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,...
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L'église et la révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - 1864 - 467 Seiten
...clergé sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Selon les dispositions à faire pour...
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Lettres, discours et autres documents relatifs a la question romaine ...

1865 - 283 Seiten
...la disposition de la nation, ajoutait : à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Il ne pourra être assuré à la dotation de chaque cure moins de douze cents Uvres par année, non compris...
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Lettres sur les états généraux de 1789 ou Détail des Séances de l'Assemblée ...

Maistre de Roger de La Lande - 1865 - 68 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces; 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir...
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Mirabeau, sa vie, ses opinions et ses discours, Band 4

1865
...la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. SUR LA DIVISION DD ROYAUME ET SUR LES MUNICIPALITÉS Le projet de loi sur la division du royaume fournit...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

1866
...Barrère, p. 170. disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. N'est-il pas arrivé, à ce moment, en France, quelque chose de semblable à ce qui s'était passé...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1867
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour...
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Histoire de France, Band 2

Victor Duruy - 1868
...concurrence de 400 millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune, les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation...
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Histoire de France, Band 2

Victor Duruy - 1868
...concurrence de kOO millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune, les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation...
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Allouagne et son pèlerinage en l'honneur d'une Saint Larme de N.S. Jésus ...

abbé Plique - 1868 - 102 Seiten
...disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, le doyen d'Allouagne et son vicaire durent dès lors, ainsi que tout le reste du clergé, attendre...
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