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Books Bücher 81 - 90 von 182 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792 - Seite 198
von Jean-Paul Rabaut, Jean Michel Moreau - 1792 - 284 Seiten
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Le 19 [i.e. dix-neuf] janvier: Compte-rendu aux électeurs de la 3e ...

Emile Ollivier - 1869 - 455 Seiten
...clergé sont à la disposition de la nation, A LA CHARGE DE POURVOIR D'UNE MANIÈRE CONVENABLE AUX FRAIS DU CULTE, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. » Pour un jurisconsulte, pour un homme de bonne foi et de bon sens, ces mots à la charge ne laissent...
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La révolution et l'église, Band 1

1869
...clergé sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Selon les dispositions à faire pour...
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Revue germanique, publ. par C. Dollfus et A. Nefftzer [afterw ..., Band 53

Charles Dollfus - 1869
...étaient à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces', » et ces provinces elles-mêmes...
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Le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat des finances sous le roi Louis ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1869 - 584 Seiten
...2 milliards 600 millions de biens, à la charge par la nation de pourvoir convenablement aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La dotation générale du clergé avait été 'fixée a 81 millions et à 73 millions de pensions ecclésiastiques,...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 1

1870
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° Dans les dispositions à faire...
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Revue contemporaine, Band 25;Band 49

1860
...mis à la disposition de la nation , sous la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Rien ne saurait justifier cet acte de spoliation. On aexcipé de la nécessité; mais cette nécessité,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et ..., Band 1

1870 - 44 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° Dans les dispositions à faire...
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Mémoires de l'Académie de Metz

1885
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Art. 2 II ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous là surveillance et d'après les instructions des provinces ; « 2° Que, dans les dispositions...
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Les légistes: leur influence sur la société française

Agénor Bardoux - 1877 - 319 Seiten
...étaient mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les légistes de 89 ne faisaient que déduire les conséquences des principes que leurs aïeux avaient...
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