 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921 - 300 Seiten
...sont à la disposition de la nation ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° que, selon les dispositions à... | |
 | Jean Jaurès - 1922 - 450 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. « 2° Que dans les dispositions à... | |
 | Charles-Félix Bellet - 1922 - 576 Seiten
...disposition de la Nation ajoutait : « à la charge de pourvoir d l'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Cette « manière convenable » a eu le sort que l'on sait. En ce qui concerne les pauvres, ces... | |
 | 1924 - 588 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance des provinces. 2" Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 Seiten
...étaient à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Donc, ajoute-t on, l'État français devait continuer à subvenir aux charges du culte, sinon il... | |
 | Jules Charrier - 1926 - 822 Seiten
...adopter la mesure. En retour, la nation se chargerait de pourvoir, d'une façon convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Il était spécifié, en outre, que le traitement des curés ne devait pas être inférieur à 1.200 livres,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1926 - 470 Seiten
...sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 3* Que , dans les dispositions à... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1927 - 736 Seiten
...à la disposition de la nation,... à charge : 1° de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres » ; 2° de n'assurer « à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par année, non compris... | |
 | Albert Malet - 1927 - 528 Seiten
...garantie à un papier-monnaie, les assignats. En revanche l'Etat s'engageait "à pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres." Indifférente au clergé à portion congrue, la mesure avait atteint surtout et irrité profondément... | |
 | Lucien Bouchon - 1928 - 400 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » (2) Ce comité s'était formé le 20 juillet après un Te Deum dans la chapelle des Récollets pour... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
