 | Gustave Constant - 1928 - 436 Seiten
...sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir il une manière: convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Cf. Abbé Sicard, op. cit., t. I, p. 177-275, M2-540. 4. Boulay de la Meurthe, op. cit., t. l, p.... | |
 | Georges Lacour-Gayet - 1928 - 458 Seiten
...la disposition de la Nation, à la charge pour elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. A cette séance du 2 novembre, Talleyrand aurait voulu prendre encore la parole ; mais l'Assemblée... | |
 | Paul Nourrisson - 1928 - 496 Seiten
...sont mis à la disposition de la Nation à •charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres 2. » C'était prononcer, en même temps, que la ' confiscation des biens du clergé, la confiscation... | |
 | Eugène Sol - 1932 - 418 Seiten
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 | 1933 - 770 Seiten
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
