| Armand Louis de Gontaut (duc de Biron.) - 1865 - 126 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces; 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir... | |
| Auguste Vermorel - 1865 - 202 Seiten
...la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. SUR LA DIVISION DD ROYAUME ET SUR LES MUNICIPALITÉS Le projet de loi sur la division du royaume fournit... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 484 Seiten
...Barrère, p. 170. disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. N'est-il pas arrivé, à ce moment, en France, quelque chose de semblable à ce qui s'était passé... | |
| Jules Sauzay - 1867 - 838 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour... | |
| Victor Duruy - 1868 - 742 Seiten
...concurrence de 400 millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune, les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation... | |
| Victor Duruy - 1868 - 748 Seiten
...concurrence de kOO millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune, les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation... | |
| abbé Plique - 1868 - 126 Seiten
...disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, le doyen d'Allouagne et son vicaire durent dès lors, ainsi que tout le reste du clergé, attendre... | |
| Emile Ollivier - 1869 - 498 Seiten
...clergé sont à la disposition de la nation, A LA CHARGE DE POURVOIR D'UNE MANIÈRE CONVENABLE AUX FRAIS DU CULTE, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. » Pour un jurisconsulte, pour un homme de bonne foi et de bon sens, ces mots à la charge ne laissent... | |
| Frédéric Arnaud - 1869 - 362 Seiten
...clergé sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Selon les dispositions à faire pour... | |
| Charles Dollfus - 1869 - 780 Seiten
...étaient à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces', » et ces provinces elles-mêmes... | |
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