 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1927 - 736 Seiten
...à la disposition de la nation,... à charge : 1° de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres » ; 2° de n'assurer « à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par année, non compris... | |
 | Albert Malet - 1927 - 528 Seiten
...garantie à un papier-monnaie, les assignats. En revanche l'Etat s'engageait "à pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres." Indifférente au clergé à portion congrue, la mesure avait atteint surtout et irrité profondément... | |
 | Lucien Bouchon - 1928 - 400 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » (2) Ce comité s'était formé le 20 juillet après un Te Deum dans la chapelle des Récollets pour... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 Seiten
...sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir il une manière: convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Cf. Abbé Sicard, op. cit., t. I, p. 177-275, M2-540. 4. Boulay de la Meurthe, op. cit., t. l, p.... | |
 | Georges Lacour-Gayet - 1928 - 458 Seiten
...la disposition de la Nation, à la charge pour elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. A cette séance du 2 novembre, Talleyrand aurait voulu prendre encore la parole ; mais l'Assemblée... | |
 | Paul Nourrisson - 1928 - 496 Seiten
...sont mis à la disposition de la Nation à •charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres 2. » C'était prononcer, en même temps, que la ' confiscation des biens du clergé, la confiscation... | |
 | 1905 - 916 Seiten
...à la disposition de la nation, à charge pour elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » L'Assemblée constituante ne croyait donc pas que les biens de l'Église étaient la propriété... | |
 | United States. Department of State - 1903 - 906 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'âpres les instructions des provinces; que dans les dispositions à faire... | |
 | France - 1834 - 586 Seiten
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | 1897 - 988 Seiten
...ne portait que sur les biens productifs de revenu, ceux dont le produit était affecté « aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des « pauvres. » Si les presbytères, ou certains d'entre eux, tombaient sous l'application du décret, les églises... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
