 | Emer de Vattel - 1863 - 694 Seiten
...étaient à la disposition de la nation, à la cbar9e de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres;... 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 488 Seiten
...clergé sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Selon les dispositions à faire pour... | |
 | Cardinal Ferdinand Francois Auguste Donnet - 1865 - 302 Seiten
...la disposition de la nation, ajoutait : à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Il ne pourra être assuré à la dotation de chaque cure moins de douze cents Uvres par année, non compris... | |
 | Armand Louis de Gontaut (duc de Biron.) - 1865 - 126 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces; 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir... | |
 | Auguste Vermorel - 1865 - 202 Seiten
...la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. SUR LA DIVISION DD ROYAUME ET SUR LES MUNICIPALITÉS Le projet de loi sur la division du royaume fournit... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 484 Seiten
...Barrère, p. 170. disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. N'est-il pas arrivé, à ce moment, en France, quelque chose de semblable à ce qui s'était passé... | |
 | Jules Sauzay - 1867 - 838 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour... | |
 | Victor Duruy - 1868 - 742 Seiten
...concurrence de 400 millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune, les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation... | |
 | Victor Duruy - 1868 - 748 Seiten
...concurrence de kOO millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune, les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation... | |
 | abbé Plique - 1868 - 126 Seiten
...disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, le doyen d'Allouagne et son vicaire durent dès lors, ainsi que tout le reste du clergé, attendre... | |
| |
Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
