 | Louis Gabriel Léonce Guilhaud de Lavergne - 1877 - 510 Seiten
...biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1 8 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400 millions. Le 13 février 1790, le torrent... | |
 | 1878 - 892 Seiten
...sont à la disposition de lu nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1921 - 482 Seiten
...disposition de la Nation ajoutait : « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Cette « manière convenable » a eu le sort que l'on sait. En ce qui concerne les pauvres, ces... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921 - 300 Seiten
...sont à la disposition de la nation ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° que, selon les dispositions à... | |
 | Jean Jaurès - 1922 - 450 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. « 2° Que dans les dispositions à... | |
 | Charles-Félix Bellet - 1922 - 576 Seiten
...disposition de la Nation ajoutait : « à la charge de pourvoir d l'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Cette « manière convenable » a eu le sort que l'on sait. En ce qui concerne les pauvres, ces... | |
 | 1924 - 588 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance des provinces. 2" Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 Seiten
...étaient à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Donc, ajoute-t on, l'État français devait continuer à subvenir aux charges du culte, sinon il... | |
 | Jules Charrier - 1926 - 822 Seiten
...adopter la mesure. En retour, la nation se chargerait de pourvoir, d'une façon convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Il était spécifié, en outre, que le traitement des curés ne devait pas être inférieur à 1.200 livres,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1926 - 470 Seiten
...sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 3* Que , dans les dispositions à... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
