 | 1905 - 916 Seiten
...à la disposition de la nation, à charge pour elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » L'Assemblée constituante ne croyait donc pas que les biens de l'Église étaient la propriété... | |
 | Joseph Rivet - 1945 - 304 Seiten
[ Der Inhalt dieser Seite ist beschränkt. ] | |
 | United States. Department of State - 1903 - 906 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'âpres les instructions des provinces; que dans les dispositions à faire... | |
 | France - 1834 - 586 Seiten
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | Albert Soboul - 1950 - 356 Seiten
[ Der Inhalt dieser Seite ist beschränkt. ] | |
 | Ernst Walder - 1953 - 156 Seiten
[ Der Inhalt dieser Seite ist beschränkt. ] | |
 | Jean Imbert - 1954 - 466 Seiten
[ Der Inhalt dieser Seite ist beschränkt. ] | |
| |
Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
