 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 Seiten
...fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours , au maintien delà constitution et au bonheur de tous. En conséquence*,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.er Les hommes naissent et demeurent... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 Seiten
...institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des Citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables...» . ) « En conséquence , l'Assemblée Nationale SjB Préambule. reconnoît et declare , en présence ei sous ïe-sauspices de l'Être Suprême, les... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 Seiten
...institution politique, en soient. plus respectés ; afin que les réclamations des Citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...tournent toujours au maintien de la Constitution et an bonheur de tous. » u Eu conséquence , l'Assemblée Nationale reconnoît et declare , en présence... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...institution politique, en soient plus respectés 5 afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. • ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 612 Seiten
...institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables...conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. » ART. I. Tous les hommes naissent égaux et libres; aucun d'eux n'a plus de... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - 604 Seiten
...institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables...constitution et au bonheur de tous. » En conséquence , L'ASSEMRLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. »ART. I. Tous les hommes naissent... | |
 | P. Lepage - 1820 - 542 Seiten
...mations des citoyens, étant fondées désor» mais sur des principes simples et incontes» tables , tournent toujours au maintien de la » constitution et au bonheur de tous. » Quoiqu'une constitution ne soit pas précédée d'une déclaration des droits de l'homme, ils n'en... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 Seiten
...institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur dés principes simples et incontestables, tournent toujours...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Étre-Suprême, lesdroits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1 er . Les hommes naissent et demeurent... | |
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... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... 
