...propriété, puisque « par la nature « de ce droit, il ne s'étend point au-delà de la vie du «r propriétaire et qu'à l'instant qu'un homme est mort, « son bien ne lui appartient plus (2) ». Les théories de Montesquieu et de Rousseau sur l'égalité des biens ont certainement exercé...

...rappeler que, d'après Rousseau, « par la nature du droit de propriété il ne s'étend point au delà de la vie du propriétaire et qu'à l'instant qu'un homme est mort, son bien ne lui appartient plus. » (2) § 116. — Comment peut-on admettre, en effet, la transmission héréditaire de la propriété,...

...propriété rentrerait naturellement dans le domaine coni« muh ou appartiendrait au premier occupant : lui prescrire les « conditions sous lesquelles il...disposer, c'est au fond « moins altérer son droit que retendre en effet ». (Collection Duvergier, année 1826, t. XXVI.p. 138). Les fondements de l'ordre...

...l'a montré PuffendorfT, que , par la nature du droit de propriété, il ne s'étend point au delà de la vie du propriétaire, et qu'à l'instant qu'un...au fond moins altérer son droit en apparence que retendre en effet. En général , quoique l'institution des lois qui règlent le pouvoir des particuliers...

...remarque importante à faire, qui lève bien des difficultés : c'est, comme l'a montré Pufendorf ", que, par la nature du droit de propriété, il ne s'étend point au delà de la vie du propriétaire, et qu'à l'instant qu'un homme est mort son bien ne lui appartient...

...et par l'impôt. Rien, de plus évident que le droit de l'Etat à réglementer les successions : » Par la nature du droit de propriété, il ne s'étend point au-delà de la vie du propriétaire ; à l'instant .qu'un homme est mort, son bien, ne lui appartient plus. » L'Etat peut donc prescrire...

...l'intestat. — Rousseau se rattache directement à Pufendorf : « C'est, comme l'a montré Pufendorf, que par la nature du droit de propriété, il ne s'étend...qu'un homme est mort, son bien ne lui appartient plus » (68). La meilleure solution relative « à la disposition des biens » - qui dans le système testamentaire...

...remarque importante à faire, qui lève bien des difficultés : c'est, comme l'a montré Pufendorf, que par la nature du droit de propriété, il ne s'étend...qu'un homme est mort son bien ne lui appartient plus. » " Schmalz en déduisait que seule l'humanité tout entière était la légitime héritière du défunt,...

...l'autorité publique. La raison en est que le droit de propriété ne s'étend point au delà de la vie et qu'à l'instant qu'un homme est mort son bien ne lui appartient plus : c'est donc à l'État d'en disposer et c'est ce qu'une multitude de raisons l'obligent de faire en...

...remarque importante à faire, qui lève bien des difficultés : c'est, comme l'a montré Pufendorf *, que, par la nature du droit de propriété, il ne s'étend point au delà de la vie du propriétaire, et qu'à l'instant qu'un homme est mort son bien ne lui appartient...