 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 Seiten
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII?' Pour l'entretien de la force publique et pour les...contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens... | |
 | Jeremy Bentham - 1822 - 398 Seiten
...sait pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales? ART. XIII. POUR l'entretien de la force publique et pour les...contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article,... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 Seiten
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens... | |
 | 1822 - 464 Seiten
...pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 Seiten
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses, d'administration , une contribution comnunifi est indispensable : elle doit être également rét J bâtir une monarchie sur les bases... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
..., et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — 13. Pour l'*ntretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration,...contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 Seiten
...même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ? ',•' . ART. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les....contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. Examen critique, parBentbam,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — i4- Tous les citoyens ont... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 Seiten
...particulière de ceu'x auxquels elle est couGée. Art. i3. Pour l'entretien de la force publique, «t pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 1 4. Tous les citoyens... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
