| 1899 - 882 Seiten
...ses troupes, aux intendana es dites provinces, aux commissaires de ses guerres el à tous autres ses officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente et de l'informer régulièrement de tout ce qui se passera dans ses troupes de contraire aux dispositions... | |
| René-Josué Valin - 1760 - 842 Seiten
...en la province de Bretagne , aux Intendans , Commiflaires Généraux & ordinaires de la marine , & à tous autres officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la prélente Ordonnance , laquelle fera regiftrée aux Greffes des fiéges d'Amirauté, lue publiée &... | |
| 1912 - 1000 Seiten
...lieutenants généraux, intendants, chefs d'escadres, commissaires généraux, capitaines de marine, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qu'elle veut et iv lue publiée et affichée à ce qu'aucun n'ignore. Fait à Versailles,... | |
| 1925 - 1406 Seiten
...meubles et immeubles et de 10 livres d'amende applicable au service de Sa Majesté. Mandons à tous officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente laquelle sera lue publiée et affichée où besoin est à ce qu'aucun n'en ignore. Faict à Québec... | |
| |