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Books Bücher 21 - 30 von 170 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Seite xvi
von Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Band 8

Charles Lacretelle - 1821
....messieurs , calculez et prononcez. » » frais du culte -, à l'entretien de ses minis- i79*»tres et au soulagement des pauvres, sous »la surveillance...provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour l'entretien des rninis» tres de la religion , il ne pourra être as»sure à la dotation d'aucune...
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Histoire de la révolution française: Assemblée constituante. 1821. 2 vol

Charles Lacretelle - 1821
...messieurs, calculez et prononcez. » • frais du culte, à l'entretien de ses minis- 1790» très et au soulagement des pauvres , sous » la surveillance...instructions » des provinces ; 2°. que dans les disposi» tions à faire pour l'entretien des minis» très de la religion , il ne pourra être as»...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Band 3

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
...L'Assemblée nationale décrète, i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2n que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1822
...L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...la surveillance et d'après les instructions des. pro-r vinces; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Band 4

1822
...L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...des pauvres , sous la surveillance et d'après les insiructions des provinces ; 2o que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1823
...autres biens ecclésiastiques , furent mis à la disposition du domaine par la loi du 2 novembre 1789, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des wmrres. V. an mot clergé , dans le Répertoire de urisprudeuce, la discussion cjui précéda rette...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1824
...des biens nationaux. La loi du 2 novembre i789 mit les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte. Pie VIL dans la convention passée entre lui et le gouvernement français, le 26 messidor an 9 (i5...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Band 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...novembre 1789 : il déclare « que » tous les biens ecclésiastiques sont à la disv position de la nation , à la charge de » pourvoir, d'une manière...de ses ministres » et au soulagement des pauvres ». On sait à combien de réclamations, et même de censures ecclésiastiques , cette loi a donné...
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Oeuvres de Rabaut-Saint-Étienne: précédées d'une notice sur sa vie, Band 1

Jean-Paul Rabaut - 1826 - 455 Seiten
...oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...de ses ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 475 Seiten
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour, trois cent quarante-six voix contre , quarante nulles. L'évêque...
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