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Books Bücher 51 - 60 von 183 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Seite xvi
von Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...ces termes, le a novembre 1789: «Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition île » la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et an soulage«ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces.— «Dans les dispositions...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation ..., Band 5

1838
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A » charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou• lacement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...
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Histoire du gymnase protestant de Strasbourg

Adam Walther Strobel - 1838
...le 2 novembre » dernier , que tous les biens ecclésiastiques étaient à » la disposition de la Nation , à la charge de pourvoir , » d'une manière convenable , aux frais du culte et à l'en» tretien de ses ministres , n'a point entendu y compren»dre ceux qui appartiennent à...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait ..., Band 3

Joseph Droz - 1842 - 1021 Seiten
...d'abord deux principes : tous les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation, sauf à pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres; le traitement de chaque curé sera de i2Ooliv.au moins. Il fut arrêté que ces deux propositions seraient...
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Histoire de la ville de Soissons

Jean Leroux (garde du génie.) - 1839
...chapitres cl des ordres monastiques , et mit tous les biens du clergé à la disposition de l'Etat, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. De plus, (ouïes les paroisses furent réunies à la cathédrale,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 2

1840
...Pappel nominal. M. le comte de Mirabeau lit sa motion, definiliïemeut conçue en ces termes : lion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions à faire pour^ les ministres...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1840
...quarante-six, déclara que « tous les biens ecelésias« tiques étaient à la disposition de la » nation, à la charge de pourvoir d'une » manière...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle...
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France, dictionnaire encyclopédique

Philippe Le Bas - 1840
...quarante-six, déclara que « tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la « nation, à la charge de pourvoir d'une « manière...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Band 2

Philippe Le Bas - 1840
...quarante-six, déclara que » tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la » nution, à la charge de pourvoir d'une « manière convenable...frais du « culte, à l'entretien de ses ministres a et au soulagement des pauvres. •> Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 4

A. Ray - 1840
...administrer, puisqu'elle peut disposer; elle ne le peut, à la vérité, qu'à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. La nation remplira ces charges; elle peut donc reprendre l'administration de ces biens; c'est une conséquence...
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