 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 Seiten
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un reste de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...» de ses ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - 494 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la na» tion, à la charge de pourvoir d'une manière con» venable aux frais du culte , à l'entretien de ses » ministres...la » surveillance et d'après les instructions des pro» vinces. Secondement, que, selon les dispositions à » faire pour les ministres de la religion,... | |
 | Antoine Frédéric Ozanam - 1855 - 656 Seiten
...décret fut adopté en ces termes : « Tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir, d'une manière...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au a soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les instructions des provinces (3). »... | |
 | A. J. Meindre - 1855 - 562 Seiten
...décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non compris le logement et le jardin, le minimum... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 Seiten
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un l'esté de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 Seiten
...l'Assemblée na» tionale décrète, l^que tous les biens ecclésiastiques sont » à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir » d'une manière convenable aux frais du culte, à l'en» tretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance et d'après... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 822 Seiten
...majorité de 56$ voix contre 34i : » 1° Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions ,i (aire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré... | |
 | 1856 - 418 Seiten
...majorité de 568 voix contre 345 : « 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 Seiten
...Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion, il ne puisse être... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 Seiten
...Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance el il'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions à faire pour... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... 
