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Books Bücher 91 - 100 von 101 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Seite xvi
von Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
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De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique ...

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...est le décret du 2 novembre 1789, qui met tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée le 24 août sous le titre de constitution civile du clergé,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 88 Seiten
...Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion , il ne puisse être...
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Annuaire de législation française, Band 25

1906
...novembre 1789 mettait les biens du clergé « à la disposition de la nation » ; mais en ajoutant : « à la charge de pourvoir d'une manière convenable...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres ». Le 20 août 1790 un décret portait qu'au budget de chaque année serait...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

1903
...L'assemblée Nationale décrète: Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces; que dans les dispositions à faire pour subvenir u l'entretien des minis-tres de la religion il ne...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - 1903
...loi): Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir de manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Evidemment non; pourquoi? Parce que ce n'est pas un contrat, parce que ce n'est pas un acte donnant...
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Revue des facultés catholiques de l'ouest

1897
...décret ne portait que sur les biens productifs de revenu, ceux dont le produit était affecté « aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des « pauvres. » Si les presbytères, ou certains d'entre eux, tombaient sous l'application du décret, les églises...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits ..., Band 2

1789
...été arrête à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefiHiliques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes minière* & au foulaj;cmïn: des pauvres , fous la Surveillance &: i'inilruclion des provinces;...
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Histoire de l'abbaye du Bec, Band 2

abbé Adolphe André Porée - 1901
...décréter par l'Assemblée nationale, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à prendre pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'une...
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Histoire de France

Lucien Bély - 1997 - 127 Seiten
...les biens furent mis « à la disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'Etat devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...
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Politique et religion en France

Jean-Louis Ormières - 2002 - 294 Seiten
...décrète par 568 voix contre 346 que « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres ». La nationalisation des biens ecclésiastiques, source...
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