 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 Seiten
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera (ait par le saint-siège, de concerl avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 Seiten
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » La religion catholique , apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. » Il sera fait par le saint-siége , de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 Seiten
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. 11 est rappelé dans l'article... | |
 | Michel André - 1847 - 582 Seiten
...ce qui suit : « ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement excrcée en France : son culte sera public, en se conformant...nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 Seiten
...deux dispositions spéciales du concordat qui nous sont favorables ; il est dit : art. 1er, que le culte sera public en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique; il est dit encore : art. 14, que Sa Sainteté reconnaîtra dans le premier consul les mêmes droits... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux rè(tli-mfDls île police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II.... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 Seiten
...religion que pour le maintien de la tranquillité, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. La religion catholique , apostolique et romaine sera...France, son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. « ART.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 Seiten
..., apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouverne ment jugera nécessaires. 11 serafaitpar le Saint-Siége, de concert... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique 1. 2. 11 sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| |
La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
