... prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages... Œuvres de Pothier - Seite 108von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
| Karl Salomo Zachariä - 1857 - 596 Seiten
...de résoudre l'oliligalion, ou d'exiger Ц chose dans l'état ou elle se trouve sans diminution de prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier г encore le droit, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état jii elle se trouve,... | |
| France - 1859 - 1772 Seiten
...entièrementpérie sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'étal où elle se trouve, -ans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 Seiten
...plus d'objet. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts, conformément aux principes généraux. Si la chose s'est détériorée... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 Seiten
...Si , au contraire , elle s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit , ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 812 Seiten
...entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état ou elle se trouve, sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur,... | |
| 1865 - 854 Seiten
...distinction à laquelle conduit 1' équité. Si le débiteur n'est pas en faute, le créancier doit avoir le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, mais sans pouvoir demander une diminution de prix : il en doit être autrement si le débiteur est... | |
| Haiti - 1865 - 606 Seiten
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages-intérêts. — G. civ., 939, 1021, 1169.— Pr. civ., 133, 135. § mDe la Condition... | |
| France - 1866 - 868 Seiten
...entièrement périe sans la faute du débiteur, 1 obligation est éteinte. — Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...s'est détériorée par la faute du débiteur, le егеамгнт a le droit ou de résoudre l 'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle... | |
| 1866 - 1290 Seiten
...faute du débiteur, l'obligation est éteinte. C. 1234, 1302, 1303. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. DES COMBATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES. 133 § III. De la condition résolutoire. ÍI83. La... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 852 Seiten
...risques qu'elle périrait. Voici seulement la distinction à laquelle conduit l'équité. doit avoir le choix ou de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, mais sans pouvoir demander une diminution de prix : il en doit être autrement si le débiteur est... | |
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