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" ... prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages... "
Œuvres de Pothier - Seite 108
von Robert Joseph Pothier - 1861
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Le droit civil français, Band 1

Karl Salomo Zachariä - 1857 - 596 Seiten
...de résoudre l'oliligalion, ou d'exiger Ц chose dans l'état ou elle se trouve sans diminution de prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier г encore le droit, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état jii elle se trouve,...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 Seiten
...entièrementpérie sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'étal où elle se trouve, -ans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du...
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Cours de droit civil français, Band 2

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 Seiten
...plus d'objet. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts, conformément aux principes généraux. Si la chose s'est détériorée...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 Seiten
...Si , au contraire , elle s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit , ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 812 Seiten
...entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état ou elle se trouve, sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865 - 854 Seiten
...distinction à laquelle conduit 1' équité. Si le débiteur n'est pas en faute, le créancier doit avoir le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, mais sans pouvoir demander une diminution de prix : il en doit être autrement si le débiteur est...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 Seiten
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages-intérêts. — G. civ., 939, 1021, 1169.— Pr. civ., 133, 135. § mDe la Condition...
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Codes et lois usuelles

France - 1866 - 868 Seiten
...entièrement périe sans la faute du débiteur, 1 obligation est éteinte. — Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...s'est détériorée par la faute du débiteur, le егеамгнт a le droit ou de résoudre l 'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle...
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Les codes de l'empire français: contenant la constitution du 14 Janvier-25 ...

1866 - 1290 Seiten
...faute du débiteur, l'obligation est éteinte. C. 1234, 1302, 1303. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. DES COMBATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES. 133 § III. De la condition résolutoire. ÍI83. La...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 852 Seiten
...risques qu'elle périrait. Voici seulement la distinction à laquelle conduit l'équité. doit avoir le choix ou de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, mais sans pouvoir demander une diminution de prix : il en doit être autrement si le débiteur est...
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