...distinguer. « Quand la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts (Art. 1 182). » C'est l'application du principe de la condition résolutoire...

...faute du débiteur, le créancier doit la recevoir dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou d'exiger la chose en l'état où elle se trouve, ou do demander la résolution du contrat, avec dommages-intérêts...

...plus d'objet. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts, conformément aux principes généraux. Si la chose s'est détériorée...

...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. (Art. 1182 C. civ.) En cas de perte totale arrivée par cas fortuit,...

...entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix,...d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. | m. De la Condition résolutoire. HH3. La condition résolutoire...

...prendre naissance. Si la chose n'est pas entièrement périe, si elle s'est seulement détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...l'état où elle se trouve, sans diminution du prix (1182). 464. La loi 136, § \,ff. de V. 0., 45, 1, applique la règle que l'obligation est éteinte,...

...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. 1088. La condition résolutoire, lorsqu'elle est accomplie, opère...

...périe яш ¡л > faute du débiteur, l'obligation est éteinte. — Si la chose s'est détériorée » sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre tobli» gation, ou d'exiger ta chose dans Tétât où elle se trouve, sans diminn» tion du prix. —Si...

...entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages-intérêts. Il ne faut pas confondre la vente aléatoire ou à toute chance avec...

...minution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. § III. — De la condition résolutoire. Art. 1183. La condition...