 ... prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages...  Œuvres de Pothier - Seite 108von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 Seiten
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. § 3. — De la condition résolutoire. Art. 963. — La condition... | |
 | Albert Gay - 1886 - 772 Seiten
...condition Si la chose s'est détériorée « sans la faute du débiteur, le créancier a le choix, t ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose...l'état où elle se trouve, sans diminution du « prix > Cette dernière disposition s'appliquerait au cas de démembrement de l'office. c. — L'action en... | |
 | François Laurent - 1887 - 546 Seiten
...l'article 1182 : « Quand la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. » C'est l'application du principe de la condition résolutoire tacite... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 Seiten
...entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. — Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre §. 2. S8on ber auffdjtebenben Soebmgung. 11 si. Sine unter einer auf¡d)icbenben ÍBebingung ein«... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 Seiten
...de prix. — Si la chose s'est détériorée par la » faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, » ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et » intérêts ». Dans ce texte, la loi s'occupe principalement de la question... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 Seiten
...faute du débiteur, le créancier doit la recevoir dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou d'exiger la chose en l'état où elle se trouve, ou de demander la résolution du contrat, avec dommages-intérêts... | |
 | Québec (Province) - 1890 - 476 Seiten
...faute du débiteur, le créancier doit la recevoir dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit 1l ainvoici po,o ïAtuio un t,ciujjo UKTUI, it ^itaiivici ** le viiwiL fixe, cette condition est ac-... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 820 Seiten
...résultat du fait eu de la faute du débiteur, que décider dans ce cas ? «... Si la chose t'ai » détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou o>. » résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans Fêtât oit elles: » trouve, avec des dommages... | |
 | Paul Cunisset-Carnot - 1891 - 480 Seiten
...sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. S'il est simplement détérioré, toujours sans faute du débiteur, le créancier a le choix ou de...d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, mais sans diminution de prix. Si la détérioration résulte de la faute du débiteur et que le créancier... | |
 | Haiti - 1892 - 568 Seiten
...détériorée sans la faute du débiteur, 1* créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, on d'eriger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution...par la faute du débiteur, le créancier a le droit du de résoudre l'obligation, on d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages-intérêts.... | |
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