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Books Bücher 11 - 20 von 25 in S'engage de la Manière la plus solemnelle et la plus obligatoire tant pour Elle...
" S'engage de la Manière la plus solemnelle et la plus obligatoire tant pour Elle que pour Ses successeurs et pour tout le Royaume de Suède, de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur... "
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - Seite 213
1900
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Band 1,Ausgabe 1

1864
...pleine propriété, à la couronne de Danemark, et seront incorporés à ce royaume. A cette fin, SM le roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus formelle, tant pour elle que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suède, de ne jamais faire...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ...

1864
...pleine propriété, à la couronne de Danemark, et seront incorporés à ce royaume. A cette fin, SM le roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus formelle, tant pour elle que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suède, de ne jamais faire...
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Europäische Chronik von 1492 bis Ende april 1865: Bd. 1492 bis 1830

1865
...îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émoluments appartiendront désormais en toute propriété et souveraineté à l'Empire de Russie et lui restent incorporés. Pour cet eBet SaMaj. le Roi de Suède promet et s'engapcilcln manière la plus solennelle et la plus obligatoire,...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...désormais en toute propriété et souveraineté au royaume de Danemark et lui restent incorporées. Pour cet effet Sa Majesté le Roi de Suède promet...plus solennelle et la plus obligatoire, tant pour lui que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suède, à ne jamais former aucune prétention...
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Traité de droit international, Band 1

F. de Martens - 1883
...îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émoluments, appartiennent désormais en toute propriété et souveraineté à l'empire de Russie, et lui restent incorporés '. » II est évident que le duché de Finlande est une province russe d'une manière imprescriptible....
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Das europäische völkerrecht der gegenwart auf den bisherigen grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1888 - 505 Seiten
...9lrt. 4 bee Vertrages Bon í^rebrifSl)am fagte, baf) biefe Okbiete „appartiendront désormais en toute propriété et souveraineté à l'Empire de Russie et lui restent incorporés", aud) bie Grfjaltung ber $m(nnbifd)en îlutonomie in jenem Verträge 9(rt. 6 „généreusement et d'un...
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Den svensk-norska unionen: Uppsatser och aktstycken, Bände 1-2

Oscar Josef Alin - 1889 - 547 Seiten
...propriété et souveraineté, au Royaume de Dannemarc, et lui restent incorporés. Pour cet eflet. Sa Majesté le Roi de Suède promet et s'engage, de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour ses Successeurs, et pour tout le Royaume...
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Руссия. Министерство иностранных дел - 1891 - 346 Seiten
...îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et érnolumens, appartiendront désormais en toute propriété et Souveraineté à l'Empire de Russie et lui restent incorporés. Pour cet effet SM le Roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire, tant...
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La constitution du grand-duché de Finlande: recueil des lois fondamentales ...

Finland - 1900 - 199 Seiten
...îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émolumens, appartiendront désormais en toute propriété et Souveraineté à l'Empire de...de Suède promet et s'engage de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 Seiten
...îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émolumens, appartiendront désormais en toute propriété et Souveraineté à l'Empire de Russie et lui restent incorporés. Pour cet effet SM le Roi de Suèdn promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire tant...
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