 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 Seiten
...pleine propriété, à la couronne de Danemark, et seront incorporés à ce royaume. A cette fin, SM le roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus formelle, tant pour elle que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suède, de ne jamais faire... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 Seiten
...pleine propriété, à la couronne de Danemark, et seront incorporés à ce royaume. A cette fin, SM le roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus formelle, tant pour elle que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suède, de ne jamais faire... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865 - 746 Seiten
...îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émoluments appartiendront désormais en toute propriété et souveraineté à l'Empire de Russie et lui restent incorporés. Pour cet eBet SaMaj. le Roi de Suède promet et s'engapcilcln manière la plus solennelle et la plus obligatoire,... | |
 | Denmark - 1874 - 712 Seiten
...désormais en toute propriété et souveraineté au royaume de Danemark et lui restent incorporées. Pour cet effet Sa Majesté le Roi de Suède promet...plus solennelle et la plus obligatoire, tant pour lui que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suède, à ne jamais former aucune prétention... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1883 - 618 Seiten
...îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émoluments, appartiennent désormais en toute propriété et souveraineté à l'empire de Russie, et lui restent incorporés '. » II est évident que le duché de Finlande est une province russe d'une manière imprescriptible.... | |
 | August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - 1888 - 536 Seiten
...9lrt. 4 bee Vertrages Bon í^rebrifSl)am fagte, baf) biefe Okbiete „appartiendront désormais en toute propriété et souveraineté à l'Empire de Russie et lui restent incorporés", aud) bie Grfjaltung ber $m(nnbifd)en îlutonomie in jenem Verträge 9(rt. 6 „généreusement et d'un... | |
 | Oscar Alin - 1889 - 570 Seiten
...propriété et souveraineté, au Royaume de Dannemarc, et lui restent incorporés. Pour cet eflet. Sa Majesté le Roi de Suède promet et s'engage, de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour ses Successeurs, et pour tout le Royaume... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 Seiten
...îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et érnolumens, appartiendront désormais en toute propriété et Souveraineté à l'Empire de Russie et lui restent incorporés. Pour cet effet SM le Roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire, tant... | |
 | Finland - 1900 - 204 Seiten
...îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émolumens, appartiendront désormais en toute propriété et Souveraineté à l'Empire de...de Suède promet et s'engage de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de... | |
 | Russia - 1901 - 822 Seiten
...îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émolumens, appartiendront désormais en toute propriété et Souveraineté à l'Empire de Russie et lui restent incorporés. Pour cet effet SM le Roi de Suèdn promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire tant... | |
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S'engage de la Manière la plus solemnelle et la plus obligatoire tant pour Elle que pour Ses successeurs et pour tout le Royaume de Suède, de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur... 
