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Books Bücher 21 - 22 von 22 in S'engage de la Manière la plus solemnelle et la plus obligatoire tant pour Elle...
" S'engage de la Manière la plus solemnelle et la plus obligatoire tant pour Elle que pour Ses successeurs et pour tout le Royaume de Suède, de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur... "
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - Seite 213
1900
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Question finlandaise: condition des russes en Finlande et des finlandais ...

P. Suvorov - 1908 - 32 Seiten
...îles ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émolumens, appartiendront désormais en toute propriété et souveraineté à l'Empire de Russie et Lui restent incorporés. Pour cet effet, SM le Roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire tant...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1841
...et formeront un Royaume, réuni à celui de Suède. Pour cet effet Sa Majesté le Roi de Dannemarc promet et s'engage, de la manière la plus solennelle...que pour ses Successeurs, et pour tout le Royaume de Dannemarc, de ne jamais former aucune prétention, directe ou indirecte, sur le Royaume de Norvège,...
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