...faîtes en public, et aucune dépoaition écrite ne sera reçue, à moins que les témoins ne soient dans l'impossibilité de se transporter au tribunal ; et...autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté générale. i6. La loi donne pour défenseurs aux pitriotes calomniés de; jurés patriotes...

...les représentans du peuple , « les commissaires de la convention , et « l'accusateur public. «XI. La loi donne pour défenseurs, « aux patriotes calomniés,...pa«triotes ; elle n'en accorde point aux « conspirateurs. «XII. L'accusateur public ne pourra, '« de son autorité privée , renvoyer un « prévenu adressé...

...dernier trait de barbarie , l'article fut rédigé d'une manière contournée. « La loi (est-il dit ) donne pour défenseurs aux « patriotes calomniés,...patriotes; elle « n'en accorde point aux conspirateurs.» Quelles expressions! Pouvoit-on comprendre d'abord que ces jurés patriotes, institués pour défenseurs,...

...nécessaire d'une autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté générale. le. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle u'en accorde point aux conspirateurs. XIY. l6 i1i. Les débats finie, les jurés formeront leur déclaration...

...l'audience ; la formalité de l'interrogatoire secret qui précède , est supprimée comme superflue. — La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux COHSMKATEDRS. — La preuve pour condamner les ennemis du peuple, est toute espèce de document, soit...

...saisir et de traduire devant les magistrats, les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Quelques cris improbateurs vinrent interrompre , dans cette séance, les hommages que l'assemblée...

...être que le temps de les reconnaître. » Les accusés avaient des défenseurs ; ils n'en eurent plus. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. On les jugeait individuellement ; on les jugea en masse. Il y avait quelque précision clans les délits...

...public, et aucune déposition écrite ne « sera reçue, à moins que les témoins ne « soient dans l'impossibilité de se transporter «au tribunal; et dans ce cas, il sera néces« saire d'une autorisation expresse des Comités « de salut public et de sûreté générale....

...ne sera point entendu de témoins. Toutes les dépositions seront faites en public et verbalement. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Couthon, rapporteur de ce décret, a traité d'absurde, d'immorale , d'impolitique l'institution des...

...ne sera point entendu de témoins. Toutes les dépositions seront faites en public et verbalement. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Couthon , rapporteur de ce décret , a traité d'absurde , d'immorale , d'impolitique l'institution...