...avril 179O. = DÉCBET sur une motion relative à la religion catholique. (B., II, 273.) L,' assemblée nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur la conscience et les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui...

...l'assemblée ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion, et proposa la rédaction suivante : « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opi« nions religieuses, que la majeslé de la religion et le profond « respect qui lui est dû...

...vers le Louvre , frappèrent de stupeur l'Assemblée qui rendit le décret suivant (13 avril) : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...religieuses; que la majesté de la religion et le respect qui lui- est dû , ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération; considérant que...

...côté des ennemis de l'Église, et conçu en des termes élogieux qui trahissaient l'hypocrisie. « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...

...motion du duc de La Rochefoucauld, ainsi concue : «L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses; que la majesté de la religion et le 1 Moniteur, séance du 13 avril 1790. 1 Jbid. respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle...

...exprima eu ces termes sa conduite et K pensée : « Qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pou• Toir à exercer sur les consciences et sur les opinions...religieuses ; que la majesté de la religion et le res• pect profond qui lui est du ne permettent pas qu'elle • devienne l'objet d'une délibération...

...l'ordre du jour réclamé par le député Menou. L'Assemblée déclarait qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...majesté de la religion et le respect profond qui lui était dû ne devaient point permettre qu'elle devint un sujet de délibération, et que l'attachement...

...« ne peut avoir aucun pou\ oir a exercer sur les con« sciences et sur les opinions religicuses,que la majesté « de la religion et le respect profond, qui lui est dù,ne « permettent pas qu' elle devienne le sujct d' une déli« beration » (1). Non sai che cosa...

...de Montmoriii, ministre, 18 avril 1788 (Mtm. 4-484). (S) Lettre du 10 août 1788 (Mém. 5-180). • que la majesté de la religion et le « respect profond qui lui est dû ne per« mettent pas qu'elle devienne l'objet u d'une délibération ; que l'attachement « de l'Assemblée...

...pourrait occasionner. Je me résume, et je propose le décret suivant : f L'Assemblée nationalt? , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et »ur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettent...