 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  Œuvres de Pothier - Seite 25von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
 | Haiti - 1865 - 606 Seiten
...encore par sa négligence on par son imprudence. • • Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par « son propre fait, mais encore de celui qut est causé par le fait des personnes dont • on doil répondre, ou des choses que l'on a sous... | |
 | 1902 - 1012 Seiten
...un dommage, est tenu de le réparer. L'article 1384 du Code civil, allant plus loin, déclare qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on...mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Cet article donne ensuite... | |
 | F. H. Lawson, Βασίλειος Σπ Μαρκεζίνης - 1982 - 374 Seiten
...moyens uniques et identiques des deux pourvois: Vu l'art. 1384, al. Ier, CC, lequel est ainsi conçu: 'On est responsable non seulement du dommage que l'on...mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde'; - Attendu que la responsabilité... | |
 | Susanne Wesch - 1994 - 368 Seiten
...1. Alternative, dh der Haftung für andere Personen also, erst später unter B. III. 2. b). cc). 453 »On est responsable non seulement du dommage que...par son propre fait, mais encore de celui qui est caus£ par le fait... des choses que l'on a sous sa garde.« 454 Vgl. dazu U. Hühner, S. 142; Schmidt-Salzer,... | |
 | Mathias Rohe - 1994 - 318 Seiten
...duquel il est arn vv. ä le reparer." Art. 1384 Cc: On est responsable non seulement du dommage uue l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causa par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que l-cm a sous sa garde. Zur... | |
 | François Chapireau, Jacques Constant, Bernard Durand - 1997 - 228 Seiten
...son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ». Article 1384 : « On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des choses qu'on a sous sa garde ». 67 JONCTION DE L'ÉDUCATION... | |
 | Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - 1997 - 500 Seiten
...C'est la responsabilité pour autrui qui fait l'objet de l'article 1384 du Code Civil : « Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on...mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses » que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère... | |
 | Annie Hondeghem, European Group of Public Administration - 1998 - 318 Seiten
...1893, Pas., 1893.1, 148, concl. de Mesdach de Ter Kiele. [16] Aux termes de l'article 1384: "(...) On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre tait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des... | |
 | Françoise Mies - 1999 - 774 Seiten
...particulières dites de responsabilité du fait d'autrui. Pour plus de clarté, en voici le texte complet. On est responsable non seulement du dommage que l'on...mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère sont... | |
| |
