 | Jean-François Robinet - 1879 - 636 Seiten
...par nous président et secrétaire de la Convention nationale. A Paris, le sixième jour du deuxième mois de l'an second de la République française, une et indivisible. Signé : M. BAYI.E, président; P.-F.-R. PIORRT et Louis (du BasRhin), secrétaires. Au nom de la République,... | |
 | 1884 - 602 Seiten
...sera notifiée tant à la municipalité de Paris qu'à l'accusée. Fait et jugé au tribunal le second jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République, par les citoyens Amand-Martial-Joseph Hermann ; Etienne Foucault ; Gabriel-Toussaint Scellier ; Pierre-André... | |
 | Edmond Maignien - 1891 - 370 Seiten
...Département de l'Isère. District de Grenoble. Canton de Lans. Municipalité d'Autrans. Arrêté le 7e jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la RF (13 oct. 1793) Signé : HILAIRE. proc. syndic. A Grenoble, chez J.-M. Cuchet, imp., pet. in-f°... | |
 | Axel Duboul - 1891 - 274 Seiten
...procureur général syndic, signé. — Pour copie conforme. Toulouse, le 7e jour de la lre décade du 2e mois de l'an second de la République française une et indivisible. — Signé : BARATEAU fils, commissaire. — GELAS, commissaire. (Archives municipales de Toulouse. — Affaires... | |
 | Eugène Pottet - 1895 - 296 Seiten
...Préfecture de police, on a pu reconstituer l'écrou de Marie-Antoinette ainsi qu'il suit : Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République française une el indivisible ; loi du 10 mars dernier, qui fait élection de domicile au greffe dudit tribunal en... | |
 | Simon de La Farelle - 1896 - 588 Seiten
...les signatures des deux chirurgiens ci-dessus nommés. A Hoënheim, le 2e jour de la 2e décade du 2e mois de l'an second de la République française une et indivisible. Signé : BECHUT. Je soussigné premier médecin de l'armée du Rhin certifie avoir reconnu la vérité de... | |
 | 1898 - 796 Seiten
...dauphin est soumis le premier à la question, l'expression est en situation : « Le quinzième jour du premier mois de l'an second de la République française, une et indivisible, Nous, Maire, Procureur Syndic, et Membres de la Commune de Paris, nommés par le Conseil Kénéral... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1904 - 346 Seiten
...l'Inventaire officiel des meubles meublant cette chapelle, lors de sa confiscation en 1793. Le dernier jour de la troisième décade du premier mois de l'an...second de la république française une et indivisible (Ere ancienne vingt un octobre dix sept cens uonante trois), nous, Henry Sifflet, administrateur du... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - 1904 - 642 Seiten
...conséquence de ces décrets, le Conseil départemental du Lot-et-Garonne, réuni le 3e jour de la 3e décade du premier mois de l'an second de la République française, une et indivisible (15 octobre 1793), prit l'arrêté suivant : « Vu les décrets des 18 et 21 mars qui ordonnent le... | |
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Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la république française , une et indivisible, Signé , Antoine-Quentin Fouquier. 
