...propriétés , des eaux naturelles ou urliOciclles doul il a le droit de disposer, pourra obtenir le pnssagc de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Art. 2. Les propriétaires des fonds inférieurs devront rerevoir les eaux des lerruins ainsi arrosés,...

...qui suit : A HT. i". Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irriga lion de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eam sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable...

...rivière navigable ou flottable, ou enfin qui jaillissent d'un puits artésien qu'il a creusé, d'obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires,...servitude les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux habitations, car le domicile des citoyens et les héritages qui s'y rattachent immédiatement...

...eaux. D'après l'art. 1", tout propriétaire qui veut se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles, dont il a le...disposer, peut obtenir le passage de ces eaux sur le» fonds voisins, à la charge d'une juste et préalable indemnité. C'est une servitude analogue...

...l847 ajoute que « tout propriétaire qui veut se servir , pour l'irrigation de ses propriétés , des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, peut obtenir la faculté d'appuyer , mr la propriété du riverain opposé, les ouvrages d'art nécessaires à la...

...établi en règle que tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les terrains intermédiaires, à la charge d'une juste et...

...Art. 1". — « Tout propriétaire qui voudra se « servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des « eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de « disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur « les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et...

...est ainsi conçu : « Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires...

...11-15 juillet 1847. 1 Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra oblenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires...

...ces expressions : « tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra, etc., » le législateur a donné toute latitude à la controverse existante sur le principe...