...à l'existence de l'acte, ou indispensable pour remplir le but que le législateur s'est proposé. Toute nullité d'exploit ou d'acte de procédure est couverte, si elle n'est pas opposée avant toute défense ou exception autre que les exceptions d'incompétence. En matière...

...plaider au fond, on doit vérifier si l'instance a été ou non légalement engagée et suivie. — Toute nullité d'exploit ou d'acte de procédure est couverte, si elle n'est proposée avant toute défense ou exception autre que les exceptions d'incompétence (C.pr. art. 175). 00. — Cet article...

...du tout, tant sur l'original « quesur lacopie.t — «A peine de nul« KM», porte l'art. 70. (') F. art. 173, C. proc. Art. 173 : « Toute nullité...est couverte, « si elle n'est proposée avant toute « défense ou exception autre que les a exceptions d'incompétence. » (•) L'art. 61, C. proc. 4°,...

...jointe au principal. — Pr. IGS«., ni et la note, 404 •.. 425,473. § III. — Des Nullités. 175. lieu où l'on peut les trouver, de procéder aux opérations prescrites par les articles précéde défense ou exception autre que les exceptions d'incompétence.- -Pr. 71, 132, iee, ieg et la note,...

...ainsi à la déchéance de la faculté d'appeler la disposition de l'art. 173, Cod. proc., portant que toute nullité d'exploit ou d'acte de procédure est couverte, si elle n'est proposée avant toute exception ou défense autre que les exceptions d'incompétence. Or, en jugeant ainsi, la Cour d'appel...

...chambre civile, ainsi conçu : LA Cocu; — Vu l'art. 173, CPC; —Attendu qu'aux termes de cet article, toute nullité d'exploit ou d'acte de procédure est couverte si elle n'est pas proposée avant toute défense ou exception autre que les exceptions d'incompétence ; — Attendu...

...testimoniale et à l'insuffisance de celle qui était produite ; — Attendu que, d'après l'art. 173 c. pr., toute nullité d'exploit ou d'acte de procédure est couverte, si elle n'est proposée avant lotite défense ou exception autre qne celles d'incompétence ; — Par ces motifs, rejette le moyen...

...indiquer le jour où le rapport serait (1) (Chauvin CN..) — LA CODE ; — Considérant que loule nullité d'exploit ou d'acte de procédure est couverte, si elle n'est proposée avant toute défense au fond , suivant l'art. 175 c. pr. ; — Considérant que l'appelant a proposé sea griefs...

...(V. n» 572; V. aussi Quesl. préjud.). — L'art. 173 se borne à dire que toute nullité d'exploil ou d'acte de procédure est couverte si elle n'est proposée avant toute défense ou exception autre que les exceptions d'incompétence; il n'étend pas cette règle aux vices...

...l'incompétence, sinon elle est couverte. Tel est le texte de Part. 173 du C. de pr. civ., ainsi conçu : o toute nullité d'exploit ou d'acte de procédure est couverte, si elle n'est proposée avant toute défense ou exception, autre que les exceptions d'incompétence. » Or, il a été reconnu « que cette...