...et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera • ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs aimes. Fait a Paris ,...

...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,...

...d'après ce. qui est stipulé articles 7 , 8 , 9 , 19 , 20 et 2 1 . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en mêmes temps...

...présens articles additionnels nuront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées: en même temps. 1 M. de MABTENS a publié ces deux articles dans son Recueil , Vol. X11I , p. 43 f mais dans une traduction...

...prés«ns articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les...respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leur armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 8 i4~ {LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT....

...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le ; traité de ce jour. Ils seront ratifiés...et les ratifications en seront échangées en même tems. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de...

...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par- tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II 9. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les Princes et...

...même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. * En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent...

...même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que cidessus. Les conditions de ce traité nous parurent...

...signée le -fa Juin, 1801, aux noms de leurs Majestés Britannique et Impériale de toutes les Russies, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la dite Convention. En foi de quoi, nous soussignés munis des Pleins-pouvoirs de leurs dites Majestés,...