 Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin...  LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS - Seite 347von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1823 - 842 Seiten
...force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS... | |
 | 1825 - 768 Seiten
...intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte , et auront , selon leur teneur respective , la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot , dans le recez même. Quant au traité conclu à Munich le 14 avril 1816, entre l'Autriche et la Bavière, également... | |
 | 1826 - 904 Seiten
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot a mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armei. Fait à Londres, le 26 janvier, l'an de grâce 1826; (LS) (LS) Sijfnéle prince DE PoLIGNAC.... | |
 | 1826 - 906 Seiten
...Fa même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont appo.-é le cachet de leurs armes. Fait li Londres, le 2.6 janvier, l'an de grâce 182.6, (LS) (LS)... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 Seiten
...diplomatiques sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès , et auront partout la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. cxix. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les Princes... | |
 | France - 1826 - 514 Seiten
...additionnels auront la même force et valeur.que s'ils étaient insérés mot a mot dans ia convention de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps. ( c>6 ) En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet... | |
 | France - 1827 - 562 Seiten
...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mol au traité de ce jour; ils seront ratifiés , et les...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai de l'an de grâce 1814. Signé le prince DK BÉNÉVENT, CASTLEREAGH, ABEKDEEN, CATHCART, Charles... | |
 | 1827 - 1014 Seiten
...convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées ea môme temps. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-six janvier. Tan de grâce mil huit cent vingt-six. Signé (LS}... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 386 Seiten
...grâce le duc de Wellington. « était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 Seiten
...sa grâce le duc de Wellington. « était insére mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de... | |
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