...sa grâce le duc de Wellington. « etait inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le ao novembre l'an de...

...sa grâce le duc de Wellington. « était insère mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifie et les « ratifications en seront échangées en même...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de...

...diplomatiques ; Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront partant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. i 1 9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes...

...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et villes...

...provinces unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. Affaires de la Suisse. Integrite des dix-neuf cantons. ~4- L'intégrité des...

...unies , les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. A jf aires de la Suisse. Intégrité des dix-neuf cantons. 74- L'intégrité...

...provinces unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. Affaires de la Suisse. Intégrite des dix-neuf cantons. 7 4- L'intégrité...

...le duc de Wellington. « était inséré mot 6 mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et lis « ratifications en seront échangées en même temps....« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et j « ont apposé le cacliet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de...

...intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au traité conclu à Munich le i4 avril i8i6 entre l'Autriche et la Bavière ,...

...intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte , et auront selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot- à -mot dans le Recès même. 1) 55ei 9KarteitS aa £>., T. VII, p. 7 3. 2) SBei 5Kart«n« aa £., T. VIII, p. 364....