 Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin...  LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS - Seite 347von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1844 - 1070 Seiten
...Berne, force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. H sera ratine, el les ratifications en seront échangées en même temps....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Turin, ce 38 du mois... | |
 | 1844 - 1046 Seiten
...Les immunités accordées en Russie à difl"ére.nles compagnies anglaises, dites yacht-clubi. • Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés moi à mut ;;,•:;•. je U de et jour, lis seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Antoine de baron Juchereau de Saint-Denys - 1844 - 436 Seiten
...seront ratifiés et les ratifications seront échangées aux mêmes époques que ledit traité public. »En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé les sceaux de leurs armes. «Fait à Londres, le Gjuillet, dansl'année de grâce!827. » Signé POLIGNAC... | |
 | France - 1846 - 606 Seiten
...6° les immunités accordées eu Russie à différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force...Paris , le 4/16 septembre de l'an de grâce 1846. (LS) StjnéBABANiE. (LS) Signé KISSÉLEFF. 1"=23 NOVEMBRE 1846. — Ordonnance du roi qui ouvre , sur l'eiercice... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 548 Seiten
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 18 du mois d'août 1834. (LS) TAU. LUI AMI. (LS) MtRAFLORES. (LS)... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 Seiten
...la même force et' que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il i ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sign y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30. mai, l'an de grâce 1814.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 Seiten
...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès , et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. CXIX. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 Seiten
...convention signée le 5/17 Juin 1801 , au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Russies cl britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, etc. Déclaration explicative de la 2° section de l'article III... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...convention signée le 5/17 Juin 1801 , au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Russies et britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, etc. Déclaration explicative de la 2° section de l'article III... | |
 | 1847 - 924 Seiten
...irois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés.mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Saint-Pétersbourg , le 1«-13 septembre de l'an de grâce 1845. (/,. .S'.l... | |
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