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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... "
LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS - Seite 347
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Band 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 Seiten
...enfin 6° Les immunités accordées en Russie à différentes compagnies anglaises dites Yacht-Clubs. Les présents articles séparés auront la même force...dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, etc. En foi de quoi , etc. FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE. Convention entre lu France et la Grande-Bretagne...
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Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Band 4

Louis Blanc - 1849 - 548 Seiten
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Londres, le 18 du mois d'août 1834. (LS) TALLETRASD. (/>. S.) MlRAFLORES. (L....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1849 - 1072 Seiten
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En (oi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de Jrur.s. armes. » Fait à...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Band 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 Seiten
...immunités accordées en Russie à différentes compagnies anglaises dites yacht- clubs. ART. III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot h mol dans le traité de ce jour Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1849 - 1044 Seiten
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. Eu foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. » Fait à...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Band 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 Seiten
...immunités ou privilèges -à accorder aux compagnies néerlandaises pour la navigation à vapeur. Les trois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot ù mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 Seiten
...compagnies anglaises dites gacht-clubs. ART. 1II. Les présents articles séparés auront la même force el valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en mémr temps. En foi de quoi , etc....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 1

1850 - 668 Seiten
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé leurs cachets. fait en double à Paris, le treizième...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 Seiten
...hollandais dans le district en question. TROISIÈME ARTICLE ADDITIONNEL. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention signée cejourd'hui. IV. Malgré l'abdication de Napoléon et son établissement à l'Ile...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents ..., Band 2

Karl von Martens - 1851 - 618 Seiten
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les onfSignés et munis du cachet de leurs armes. Faite Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)...
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