| 1885 - 512 Seiten
...deux d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant', portant que l'accusateur public du dit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens. Expose que par décret de la Convention nationale du 27 germinal dernier il a été ordonné que HenryJacques Poulet,... | |
| André Chénier - 1872 - 548 Seiten
...donné par l'article 2 d'un autre décret de ia Convention du 5 avril.suivant, portant: que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter,...Expose que par arrêté du Comité de salut public 3 de la Convention nationale, * II a été publié par MP Lacroix. ! Cette pièce se trouvait comprise... | |
| André Chénier - 1872 - 540 Seiten
...par, l'article 2 d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant : que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter,...citoyens; Expose que par arrêté du Comité de salut public5 de la Convention nationale, * II a été publié par MP Lacroix. 3 Cette pièce se trouvait... | |
| André Chénier - 1872 - 564 Seiten
...dudit tribunal est »utorisé à iairc arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autontés constituées ou des citoyens; Expose que par arrêté du Comité de salut public3 de la Convention nationale, 1 11 i M- publié pur MP Lacroix. Jean-Antoine Roucbcr, bomme de... | |
| Alexandre Dumas - 1875 - 922 Seiten
...Convention du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à laire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation...autorités constituées ou des citoyens ; » Expose que, suivant un décret de la Convention do <« août dernier, Marie-Antoinette, veuve de Louis Caprt. a... | |
| Société historique de Compiègne - 1878 - 484 Seiten
...l'article 2 d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public du dit Tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...des autorités constituées ou des citoyens. Expose qu'en vertu d'arrêtés du Comité de salut public de sûreté générale de la Convention nationale... | |
| Société historique de Compiègne - 1878 - 340 Seiten
...du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public du dit Tribunal est autorisé à faire arrèter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens. Expose qu'en vertu d'arrètés du Comité de salut public de sûreté générale de la Convention nationale... | |
| Edmond Louis A. Huot de Goncourt - 1879 - 520 Seiten
...donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention de S avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter,...autorités constituées ou des citoyens ; « Expose que, suivant un décret dela Convention du 1 er août dernier, Marie-Antoinette, veuvedeLouis Capet, a été... | |
| Jean-François Robinet - 1879 - 636 Seiten
...par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant; portant, que l'accusateur public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter,...des autorités constituées ou des citoyens. Expose, qu'en exécution de mandat d'arrêt par lui décerné, le 8 germinal présent mois, confirmé par décret... | |
| 1883 - 1028 Seiten
...nationale! communiqué par M. Maury, directeur général aux Archive*, « vre et juger sur la déuouciation des autorités constituées ou « des citoyens. •...que par arrêté du Comité de Salut Public de la • Convention Nationale 1" 2° 3° 4° t 5° « 6° Charles-Louis Trudaine, âgé de 29 ans, né à... | |
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