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Books Bücher 11 - 20 von 51 in Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les...
" Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le premier mai i789. "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Seite 180
von abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 472 Seiten
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 5

1839
...entendu le rapport des comités de .salut public et de sûreté générale réunis , décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté, rendra compte de sa conduite depuis le \" mai 1789.— Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Désiré Dalloz - 1853
...générale réunis , décrète que le comité do sûreté générale est investi du pouvoir de mrltre en liberté les patriotes détenus. Toute personne...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1er mai 1789. — Les propriétés des palnutes sont inviolables et sacrées. Les biens dos personnes...
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Histoire des Causes de la Révolution française, Band 2

Adolphe Granier de Cassagnac - 1850
...osa, à force d'épouvante, et elle rendit, le même jour, 24 janvier 1794, le décret suivant : » Les propriétés des patriotes sont inviolables et...des personnes reconnues ennemies de la révolution 4, seront 1 Rapport de Saint-Just à la Convention, du 10 octobre 1703, sur le t/ouvernement. — Barrère,...
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Histoire de la Convention nationale, Band 4

Amable-Guillaume-Prosper Brugière Barante (baron de) - 1851
...de Danton. Le décret 'qu'il proposait était simple. « Le comité de sûreté générale est seul investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1er mai 1789. » De sorte que tous ces comités révolutionnaires qui, dans chaque ville de France,...
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Histoire de la Convention nationale

Amable Guillaume P. Brugière de Barante (baron.) - 1851
...de Danton. Le décret qu'il proposait était simple. « Le comité de sûreté générale est seul investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes...réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite dépuis le 1 er mai 1789. » De sorte que tous ces comités révolutionnaires qui, dans chaque ville...
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Histoire de la Convention nationale, Bände 3-4

Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1852
...proposait était simple «. Le comité de sûreté générale est seul investi du pouvoir de meitre en liberté les patriotes détenus. Toute personne...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1" mai 1789. » De sorte que tous ces comités révolutionnaires qui , dans chaque ville de France...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Band 30

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1853
...avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté r inlr.i compte de sa conduite depuis le 1" mai 1789. — Les propriétés des patriotes sont inviolables...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Band 26

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1853
...rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète que le comité do sûreté générale est investi du pouvoir de mettre...détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté NDdra compte de sa conduite depuis le 1" mai 1789. — Les propriétés des patriotes sont inviolables...
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Histoire de la Révolution française, Band 10

Louis Blanc - 1858
...Comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. — Les propriétés des patriotes sont inviolables et...ennemies de la Révolution seront séquestrés au prolit de la République; ces personnes seront détenues jusqu'à la paix, et bannies ensuite à perpétuité*....
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Histoire de la Révolution française, Band 10

Louis Jean Joseph Blanc - 1858
...Comités, Saint-Just proposa le décret suivant , qui fut adopté sans discussion et à l'unanimité : « Le Comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. — Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. — Les biens des personnes reconnues...
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