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Books Bücher 21 - 30 von 47 in Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les...
" Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le premier mai i789. "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Seite 180
von abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 472 Seiten
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Danton, documents authentiques pour servir à l'histoire de la Révolution ...

Alfred Bougeart - 1861
...patriotisme opprimés, comme de punir les coupables. Ce rapport se terminait par le décret suivant : « Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté, rendra compte de sa conduite depuis le 1er mai 1789. » de sûreté générale pourra épurer ces comités des faux patriotes à bonnets rouges;...
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La Terreur dans le Pas-de-Calais et dans le Nord: histoire de Joseph ..., Band 1

1864 - 402 Seiten
...proposa, comme conclusion, le décret suivant qui fut adopté sans discussion, à l'unanimité : « Le Comité de sûreté générale est investi du pouvoir...liberté les patriotes détenus. Toute personne qui rédamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1er mai 17 89. Les propriétés des patriotes...
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La terreur dans le Pas-de-Calais et dans le Nord: Histoire de Joseph ..., Band 1

Auguste Joseph Paris - 1864 - 674 Seiten
...discussion, à l'unanimité : « Le Comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre eu liberté les patriotes détenus. Toute personne qui...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1" mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées ; les biens des personnes...
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Œuvres, recueillies et annotées par A. Vermorel

Georges Jacques Danton - 1866
...patriotisme opprimés, comme de punir les coupables. Ce rapport se terminait par le décret suivant : « Le » comité de sûreté générale est investi du...liberté, rendra compte de sa conduite » depuis le lep mai 1789. • — « Je demande, dit Danton, à présenter un article additionnel. De même qu'il...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine

Charles Aimé Dauban - 1869 - 600 Seiten
...des bons et du bonheur des méchants. » Vos comités vous proposent le décret suivant : » Art. I". Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1" mai 1789. » II. Les propriétés des patriotes seront inviolables et sacrées. Les biens des personnes...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ses ..., Band 3

Henri Alexandre Wallon - 1881
...longtemps. Ce rapport aboutissait au décret suivant, que la Convention vota d'enthousiasme : Art. 1. Le Comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1" mai 1789. Art. 2. Les propriétés des patriotes seront inviolables et sacrées. Les biens des personnes...
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Procès-verbaux du Comité de Surveillance Révolutionnaire de Vienne-La ...

Vieux bibliophile dauphinois - 1888 - 222 Seiten
...avoir entendu le rapport <r des comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète « que le comité de Sûreté générale est investi du pouvoir...liberté rendra compte « de sa conduite depuis le Ier mai 1789. « Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. « Les biens des personnes...
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Les representants du peuple en mission près les armées 1791-1797: d ..., Band 1

[Edmond] Bonnal de Ganges - 1899
...Les deux Comités réunis de Salut public et de Sûreté générale obtinrent de la Convention : « Toute personne qui réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1er mai 1789. » Les propriétés des patriotes seront inviolables et sacrées. » Les biens des personnes...
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Le Tribunal révolutionnaire: 10 mars 1793-31 mai 1795, Band 1

Henri Alexandre Wallon - 1899 - 578 Seiten
...longtemps. Ce rapport aboutissait au décret suivant, que la Convention vota d'enthousiasme : ARTICLE l. Le Comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le I" mai 1789. AIIT. 2. Les propriétés des patriotes seront inviolables et sacrées. Les biens des...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Emile Levasseur - 1903 - 912 Seiten
...si le décret voté le 3 mai П94. sur la proposition de Saint-Just, avait pu être appliqué : « Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées ; les biens des personnes ennemies de la Révolution seront séquestrés au profit de la République. » Quelque? jours plus...
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