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Books Bücher 31 - 31 von 31 in Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les...
" Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le premier mai i789. "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Seite 180
von abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 472 Seiten
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Oeuvres complètes de Saint-Just: avec une introduction et des notes ..., Band 2

Saint-Just, Charles Vellay - 1908
...bons et du bonheur des méchants? Vos comités vous présentent le décret suivant : ART. 1°'. — Le Comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté, rendra compte de sa conduite depuis le l" mai 1789. ART. 2. — Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des...
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