 | Théodore Bachelet - 1871 - 996 Seiten
...peine d'une amende de 6 fr. a 10 fr., et d'un emprisonnement do 5 jours au plus pour récidive, les noms, qualités, domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui a passé la nuit dans son auberge (Code pénal, art. 475-8) ; pour fausse déclaration , il ya emprisonnement... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 Seiten
...sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs a) Art. 482 Code Pénal. La peine d'emprisonnement pendant cinq jours aura toujours lieu , pour récidive,... | |
 | Jules Durand - 1890 - 226 Seiten
...négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualité, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuitdans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 Seiten
...réglementer. En second lieu, elles doivent inscrire, sur ce registre, de suite et sans aucun blanc, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui couche ou passe une nuit dans leur maison. 294. L'art. 475 ne prescrit aux logeurs, comme l'art. 73,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 Seiten
...négligent d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui a couché ou passé une nuit dans leurs maisons, et ceux d'entre eux qui ont manqué à représenter... | |
 | Haiti - 1913 - 748 Seiten
...le juge de paix de la Commune, les noms, qualités, nationalités, domicile habituel ou résidence, date d'entrée et de sortie, de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leur-; maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à présenter ce registre aux époques déterminées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1890 - 804 Seiten
...auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée...personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maison ; ceux d'entre et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;... | |
 | France - 1903 - 1462 Seiten
...-séjour antérieur à ia daté du visa. Ces registres •eut teavi sans aucun Manc et présentent les noms, qualités, domicile habituel, date,-, d'entrée...sortie, de toute personne qui aurait couché ou passé «ne nuit dans leurs maisons. S'ils remarquent des oublis »u négligence dans la tenue de ces registres,... | |
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... les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... 
