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Books Bücher 11 - 17 von 17 in ... les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront...
" ... les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... "
Recueil de règlements de police: avis et arrêtés émanés de l'autorité locale ... - Seite 239
von Luxembourg (Luxembourg) - 1903 - 334 Seiten
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Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences ..., Band 1

Théodore Bachelet - 1871
...peine d'une amende de 6 fr. a 10 fr., et d'un emprisonnement do 5 jours au plus pour récidive, les noms, qualités, domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui a passé la nuit dans son auberge (Code pénal, art. 475-8) ; pour fausse déclaration , il ya emprisonnement...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Teil 3

Netherlands - 1882
...sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs a) Art. 482 Code Pénal. La peine d'emprisonnement pendant cinq jours aura toujours lieu , pour récidive,...
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Les étrangers devant la loi française: recueil et commentaire des lois ...

Jules Durand - 1890 - 198 Seiten
...négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualité, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuitdans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ...

Antoine Blanche - 1891
...réglementer. En second lieu, elles doivent inscrire, sur ce registre, de suite et sans aucun blanc, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui couche ou passe une nuit dans leur maison. 294. L'art. 475 ne prescrit aux logeurs, comme l'art. 73,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Band 2

T. de Croissy - 1903
...négligent d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui a couché ou passé une nuit dans leurs maisons, et ceux d'entre eux qui ont manqué à représenter...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1890
...auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée...personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maison ; ceux d'entre et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Band 67

France - 1903
...-séjour antérieur à ia daté du visa. Ces registres •eut teavi sans aucun Manc et présentent les noms, qualités, domicile habituel, date,-, d'entrée...sortie, de toute personne qui aurait couché ou passé «ne nuit dans leurs maisons. S'ils remarquent des oublis »u négligence dans la tenue de ces registres,...
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